Les tarifs 2020-21 ont été délibéré en Conseil Syndical le XXX.
Le syndicat est en convention avec la CAF de l'Oise. Le barème appliqué pour les frais de garde est celui défini par la CAF (Barème N°2)
Chaque famille allocataire de la CAF a un tarif horaire en fonction de son quotient famillial. Pour les non-allocataires CAF, le tarif plafond est pris en compte.
Chaque période de garde est facturée au forfait. Le temps de garde est multiplié par le taux horaire de la famille pour donner le coût du forfait.
Majoration de la facture de 15% pour les familles extérieures du RPI.
Une pénalité de 2€ est appliquée à partir du 4ème jour de présence sans inscription dans le mois.
En cas d'absence, l'accueil est facturé sauf dans les cas prévu au règlement.
Les factures sont envoyées en début de mois pour le mois échu au format PDF sur les adresses mails des familles.
Le titre du mail est : [FACTURE RPI Les Hirondelles] Votre facture du
Les factures sont téléchargeable sur votre espace famille.
Le détail de la facture est disponible sur le site en consultant le "Tableau des réservations"
En cas de retard de paiement, une majoration de 0.8% par mois sera appliquée sur la facture au-delà de 30 jours de retard.
Par chèque : à l'ordre du Trésor Public. Chèque à déposer au syndicat ou au prériscolaire.
Par CESU : le syndicat ne peut rendre la monnaie sur les chèques CESU, à déposer au syndicat ou au prériscolaire.
Depuis le 10 juillet 2020, CESU en ligne disponible
Attention, le chèque CESU ne peut être accepté que pour les frais périscolaires (Services payables en CESU)
Par prélèvement automatique :
2 moyens
Voici la présentation du prèlèvement que vous trouverez sur votre relevé de compte |
Par Carte Bancaire : Directement depuis votre espace Famille sur le site du périscolaire. (Disponible à partir du 1er janvier 2019)
Voici la présentation du paiement CB que vous trouverez sur votre relevé de compte |