Pour l'année scolaire 2020-2021, les élections des représentants des parents d'élèves se déroulent le vendredi 8 octobre 2021, durant la semaine de la démocratie scolaire.
Les parents expriment leur suffrage au bureau de vote de l’établissement scolaire fréquenté par leur enfant ou votent par correspondance.
Il permet d'éviter les contraintes liées à un déplacement jusqu'au bureau de vote tout en présentant les garanties de confidentialité requises.
Les conditions de ce vote sont clairement indiquées dans le matériel de vote transmis aux familles. Les documents relatifs aux élections comportent :
Les enveloppes doivent parvenir au bureau de vote avant l'heure de la clôture du scrutin.
Le vote par correspondance peut également être transmis directement par l'élève sous pli fermé.
Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s'est vu retirer l'autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.
Chaque électeur ne dispose que d'une voix, quel que soit le nombre d'enfants inscrits dans la même école ou le même établissement.
Chaque électeur est éligible sauf les personnels parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).
Dans le second degré, les personnels qui sont éligibles à la fois dans le collège des parents et dans celui des personnels, doivent préciser, à l’issue des opérations électorales, la catégorie au titre de laquelle ils ont choisi de siéger.
Peuvent déposer des listes de candidats :
Les listes peuvent ne pas être complètes.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.
L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Les suppléants sont élus à la suite des titulaires, dans l'ordre de présentation des candidats sur la liste.
Il y a autant de représentants de parents d'élèves au conseil d'école que de classes dans l'école.
Les parents d'élèves élus au conseil d'école sont membres à part entière de ces instances participatives : ils y ont voix délibérative.
Le conseil d'école :
À votre demande, ces mêmes représentants peuvent assurer un rôle de médiateur auprès de la communauté éducative.